Document d'archives : Actes de société

Contenu :

Procès-verbaux de dépôt de pièces au greffe, statuts, listes des associés ou des souscripteurs, procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions.

Cote :

4U17/255-258

Inventaire d'archives :

4U17 Justice de paix de Morteau

Institutions :

Justice de paix de Morteau

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