Document d'archives : Liste alphabétique des propriétaires, registre de propriété, état préalable, fiches de répartition modèle 17, calcul des masses,...
Titre :
Liste alphabétique des propriétaires, registre de propriété, état préalable, fiches de répartition modèle 17, calcul des masses, état récapitulatif des masses, avant-projet, procès-verbal d'enquête, états de sections avant et après remembrement, rapport de vérification du cadastre, bordereaux de notification des extraits du procès-verbal, dossier financier, correspondance.
Cote :
1652W47
Inventaire d'archives :
1652W Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt