Document d'archives : Séquestre, vente, recensement : correspondance, publication d'enchères, bordereaux de mandats, déclarations, instruction,...
Titre :
Séquestre, vente, recensement : correspondance, publication d'enchères, bordereaux de mandats, déclarations, instruction, procès-verbaux d'estimation, extrait de délibération du directoire exécutif.
Cote :
3 N 1