Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1780-1785

Date : 1780 - 1785

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Contenu :

Défaut pour Jean Grenaille, laboureur, contre Marie Combas et Jean Rivière, maçon ; enquête entre les mêmes, compte.
Messire Jean-François Darche, chevalier, seigneur d'Ambrugeat, contre Jean Poumier, marchand ; concernant des droits de lods et vente dus au demandeur.
Défaut pour Me Joseph Gaigne, curé de Reygade, contre Mathurin Cirac.
Interrogatoire sur faits et articles de Marie Lafon, femme de Jean Nougeyrat, à la requête de Jean Delpech, dit Cardaillac ; prêt d'argent.
Note de frais restée dans le registre.
Congé de Pierre Veyssière, milicien, pour la communauté de Brivezac.
Rétention de cause pour Guillaume Flamary et Toinette Chazoules, conjoints, contre Jean Chazoules, marchand.
Défauts : pour Me Jean Goudelou, curé de Bassignac-le-Bas, contre Pierre Chapelle, laboureur ; pour les syndics de l'hôpital (Me Jean Brel et Henri-Pierre Verséjoux), contre François Peyral, vigneron

Cote :

H/37

Inventaire d'archives :

Série H. Clergé régulier

Description physique :

Registre, petit in-folio

Importance matérielle :

34

Lieux :

Brivezac - commune, Solignac - commune

Thèmes :

Type de document :

Registre, petit in-folio

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