Chambéry. Règlements de police (1725, 1737 et 1768). Factum concernant la juridiction du conseil de ville (1748). Extraits des registres de la ville. Statuts et règlements de la confrérie de Saint-Eloi (1739). Plan et taxe pour l'illumination de la ville (1782). Règlement des incurables (1793). Dans la même liasse, règlements de police des villes d'Annecy (1733), de Carouge (1758), de la Roche (1780), de Rumilly (1774), de Saint-Jean-de-Maurienne (1771) et Sallanches (1787).

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4B - Archives saisies ou recueillies par le Sénat de Savoie.