Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : JOLDER, Ladislas

Date : 1825 - 1825

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Contenu :

Né(e) le 24 juin 1778 à Török (Hongrie)

Qualité : tisserand

Objet : naturalisation

Ouverture du dossier : 4 juin 1825

Cote :

BB/11/235

Inventaire d'archives :

Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Personnes :

JOLDER, Ladislas

Document d'archives : JOLDER, Ladislas

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