Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Régional Commercial de la Part-Dieu : boutiques n°335 à...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Centre Régional Commercial de la Part-Dieu : boutiques n°335 à 357 : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, plans, extrait de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, demandes de permis de construire, procès verbal de contravention (1975-1978) BOITE A ELIMINER AU 01/01/1999
Cote :
1291WP/18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français