Document d'archives : Mémoires et pétitions en mainlevée de séquestre et arrêtés des représentations du peuple accordant cette mainlevée (classés par
Titre :
Mémoires et pétitions en mainlevée de séquestre et arrêtés des représentations du peuple accordant cette mainlevée (classés par canton).
Cote :
1Q853-1Q868