Document d'archives : Commission Consultative Paritaire départementale : procès-verbaux des séances du 18 octobre 2002 ; du 29 novembre 2002.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2569W/14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
POLE MODES D ACCUEIL (service producteur)
DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
21e siècle, administration départementale, agrément, assistante maternelle, conseil général, organisme consultatif