Document d'archives : Consignation des lois et décrets du pouvoir central.

Contenu :

1792-11 octobre 1812

Cote :

6 U 5 1

Informations sur l'acquisition :

1999-06-11 numéro via reprise-697 Service versant inconnu

Conditions d'accès :

Librement communicable

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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