Document d'archives : Classement et reconnaissance. - Echanges de terrains : correspondance, arrêtés, plans, avis, délibérations, certificats,...
Titre :
Classement et reconnaissance. - Echanges de terrains : correspondance, arrêtés, plans, avis, délibérations, certificats, procès-verbaux, par commune.
Cote :
1Z/359
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2007
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier