Document d'archives : Délibérations consulaires.

Contenu :

Contient les actes du 22 mai 1763 au 10 janvier 1777, du 18 février 1781 au 26 mai 1782, et du 18 juillet 1783 au 20 novembre 1790.

[Cahiers déreliés et incomplets, comprenant les offres pour la levée des impositions et les baux des fermes]

Cote :

181 EDT 17

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

20 cahiers [ 20x25cm, 250 folios environ]

Type de document :

Délibération

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