Document d'archives : Délibérations consulaires.
Contenu :
Contient les actes du 22 mai 1763 au 10 janvier 1777, du 18 février 1781 au 26 mai 1782, et du 18 juillet 1783 au 20 novembre 1790.
[Cahiers déreliés et incomplets, comprenant les offres pour la levée des impositions et les baux des fermes]
[Cahiers déreliés et incomplets, comprenant les offres pour la levée des impositions et les baux des fermes]
Cote :
181 EDT 17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
20 cahiers [ 20x25cm, 250 folios environ]