Document d'archives : Contentieux (procédure). - Exécution d'un arrêté au nom du roi : sommation à l'intendant de la généralité de Moulins (département...
Titre :
Contentieux (procédure). - Exécution d'un arrêté au nom du roi : sommation à l'intendant de la généralité de Moulins (département de l'Allier).
Cote :
147 J 1110
Inventaire d'archives :
Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait
Conditions d'accès :
NC Numérisé et en ligne
Description physique :
Pièce parchemin.