Document d'archives : Contentieux (procédure). - Exécution d'un arrêté au nom du roi : sommation à l'intendant de la généralité de Moulins (département...

Titre :

Contentieux (procédure). - Exécution d'un arrêté au nom du roi : sommation à l'intendant de la généralité de Moulins (département de l'Allier).

Cote :

147 J 1110

Conditions d'accès :

NC Numérisé et en ligne

Description physique :

Pièce parchemin.

Archives départementales de la Nièvre

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