, application des articles 92 et 93 du Traité CEE : correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernées, comptes rendus de réunions interministérielles, réglementation communautaire, notes techniques et documents de travail. Aides d'Etat, aides industrielles, France, Fonds Industriel de Modernisation (FIM), aérospatiale, aluminium, etc.

N° SGCI : 99.03535

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...