Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Mainlevée d'inscription hypothécaire par Pierre Antoine Barthelet, homme de confiance, demeurant 14, rue Princesse, actuellement...

Date : 30 mai 1832

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Titre :

Mainlevée d'inscription hypothécaire par Pierre Antoine Barthelet, homme de confiance, demeurant 14, rue Princesse, actuellement 8, rue Jean-Tison, au profit d’Augustin Pierre Cogery, receveur de l’enregistrement, et Elisabeth Hortence Peyroulx, son épouse, demeurant à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne).

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2018 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/722

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Barthelet, Pierre Antoine, Cogery, Augustin Pierre, Peyroulx, Elisabeth Hortence

Lieux :

Princesse (rue), Jean-Tison (rue), Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Type de document :

Activité :

avoué, fonctionnaire

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