Plan d'assainissement. – Réalisation : délibérations du conseil municipal, pièces budgétaires justificatives, tableau des emprunts et dettes, rapport du conducteur subdivisionnaire des ponts-et-chaussées, délibération du conseil municipal de Cran-Gevrier, autorisation d'emprunt, délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, arrêté d'enquête publique, procès-verbaux d'enquête publique, autorisations d'acquisition, actes de vente, actes de cession gratuite, devis estimatif, calculs justificatifs, avant-métrés, bordereau des prix, cahier des charges, plans, coupes, élévations, arrêté d'ordonnancement de subvention, procès-verbaux d'adjudication.

2 O 585

2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)