Document d'archives : Commission Supérieure des Conventions Collectives (ministère du travail, puis des Affaires Sociales).
Contenu :
Réunions.
Procès-verbaux, notes manuscrites, convocation, ordre du jour.
Dossiers de documents relatifs à l'ordre du jour.
Documentation.
Cote :
72 AS 1019 à 1023
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
Description physique :
Importance matérielle :
0.63