Organisation du vote. Correspondance sur la désignation des assesseurs, rémunération de ceux-ci, réclamation. Demande de renseignements sur la désignation du secrétaire du bureau de vote, correspondance sur la commission de recensement des votes. Demande de renseignement sur la présentation des bulletins de vote. Documents et instruments de votes : correspondance, circulaire DRT 87/8 du 22 juillet 1987, modèle des documents électoraux, enveloppes, modèles de PV des opérations électorales, de recensements des votes, notice, formulaire de vote par correspondance, maquettes d'affiches, correspondance sur la déclaration de déroulement du scrutin, procès verbaux des opérations électorales dans les bureaux de votes de Paris. Textes, horaires des bureaux de vote. Correspondance, texte sur le déroulement du scrutin. Demande de renseignements sur le vote par correspondance. Tableaux du nombre de bureaux de vote (classement par départements) ; tableaux des électeurs inscrits (classement par départements et par sections) ; comptage des électeurs validés phase 7 inscrits à partir de déclarations magnétiques totalisation nationale ; tableaux des électeurs inscrits sur supports magnétiques (classement par département).

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau relations individuelles entre employeurs et s...