Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Hoirie Dubois-Foray

Date : 1752 - 1762

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Contenu :

Quittance par Joseph Baudet dit Belouzard, tailleur d'habits à Montrevel, à Claude François Pitre, pour un paiement dû par Pierre Dubois, meunier au Moulin-Neuf à Malafretaz (1752).
Affermage d'un domaine situé à Césille, pour Claude François Pitre, contre Marguerite Foray, veuve de Pierre Dubois (1756).
Quittance par les tuteurs des enfants de Joseph Pelletier, de Marsonnas, à Claude François Pitre, pour un paiement dû par les héritiers de Pierre Dubois (1762).

Cote :

117 J 28

Inventaire d'archives :

Fonds Pitre à Jayat

Nom de famille :

Lethenet (famille), Pitre (famille), Sigod-Pelletier (famille)

Lieux :

Jayat (Ain, France)

Thèmes :

19e siècle, époque moderne

Type de document :

Document d'archives

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