Document d'archives : répertoire alphabétique des mineurs jugés au pénal, mesures de protection et tutelle aux prestations sociales
Cote :
1944 W 87
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Lieux :
Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Marseille (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)
Thèmes :
affaire civile, assistance éducative, crimes et délits, justice civile, justice pénale, mineur délinquant, mineur surveillé, protection judiciaire de la jeunesse, qualification correctionnelle