Grotte Chauvet à Vallon-Pont-d'Arc en Ardèche Contentieux entre les inventeurs et l'Etat. Dossier de suivi : notes, correspondance, décisions d'autorisation de prise de vues animées sur le travail de l'équipe de recherche dans la grotte, notes manuscrites, avant-projet d'accord cadre entre l'Etat et les inventeurs de la grotte relatif à la diffusion des images de la grotte par l'Etat, projet de cadre de définition d'une autorisation de prise de vues dans la grotte Chauvet pour la réalisation d'un film pour ARTE restituant les travaux de recherche dans la grotte, extrait des minutes du greffe de la Cour d'Appel de Nîmes, protocole d'accord entre les inventeurs et l'Etat, document de synthèse sur le projet de " protocole de comportement concernant les personnes qui seront amenées à reconnaître le site en tant que visiteur ", photos de Michel Duffour lors d'une visite de la grotte, allocutions de Michel Duffour, convention de mise à disposition des images et des résultats des travaux de recherche dans la grotte et de cession des droits de propriété intellectuelle y afférents, arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse, fiches, convention de partenariat entre l'Etat et le département de l'Ardèche relative à l'espace de restitution de la grotte Chauvet et ses mesures d'accompagnement, historique et situation des contentieux relatifs à la découverte de la grotte, tableau de bord concernant la mise en œuvre du protocole transactionnel du 15 février 2000 (2000-2001).

20050056/25

Culture ; Ministres et secrétariats d'Etat délégués ; Secrétariat d'Etat chargé du patrimoine (2000-2002)