Document d'archives : Contrôle budgétaire : mandatements d'office par le préfet de dépenses obligatoires d'une collectivité territoriale ou d'un...
Titre :
Contrôle budgétaire : mandatements d'office par le préfet de dépenses obligatoires d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public . Syndicat mixte des transports collectifs, Communauté d'agglomération du centre littoral, Région de Guyane, communes de Camopi et Rémire-Montjoly.
Cote :
1136 W 77
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable