Document d'archives : - Avantages accordés aux fonctionnaires de l'Education nationale en Afrique du Nord : avantages statutaires, projets de décret,...
Titre :
- Avantages accordés aux fonctionnaires de l'Education nationale en Afrique du Nord : avantages statutaires, projets de décret, procès-verbal de réunion, correspondance
Thèmes :
accident scolaire, bâtiment public, domaine public, dommages de guerre, dons et legs, enseignement privé, expropriation, recours judiciaire, réquisition