Document d'archives : 7 ventôse an XI
Contenu :
Le ministre au ministre des Relations extérieures. Problèmes d'extradition avec la Suède, des réfugiés de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (minute).
Cote :
209 MIOM 50
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
Ressources complémentaires :
Autre lettre à monsieur le baron de Brensword relative à la même affaire au folio 213.