Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Etude de droit comparé sur l'organisation judiciaire des pays africains

Date : 2001 (date d'entrée)

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Journal officiel de la République gabonaise, 1961.

"La réforme des juridictions coutumières et musulmanes dans les nouveaux Etats de l'ouest africain"

Droit comparé sur les organisations judiciaires en Afrique

Cote :

FR_751052331_FRP.14.2

Inventaire d'archives :

Description physique :

Importance matérielle :

3 dossiers

Personnes :

Pageard, Robert (1927-....)

Institutions :

Bibliothèque Claude Lévi-Strauss

Lieux :

Haute-Volta, Mali, Afrique de l'Ouest, Burkina Faso, Burkina-Faso

Thèmes :

Administration coloniale, Anthropologie juridique, Colonialisme, Droit, Droit coutumier, Histoire, Linguistique, Mossi, Organisation judiciaire, Transmission des biens, Urbanisation

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