ZAC Tournezy, modification. – Convention SERM, modification : délibération, avenant, courrier, notes (1981-1982). Zone de POS, modification : délibération, DCM (1983). Extension du périmètre, dossier de création : rapport de présentation, étude d’impact, notes, pièces graphiques (1983). Modification du PAZ, enquête publique : arrêté, rapport du Groupe de Travail Urbanisme, avis de publication, DCM, courrier, avis d’enquête publique, rappel d’ouverture d’enquête publique, plans, délibérations, courrier, registre d’enquête, rapport de présentation du PAZ, règlement du PAZ, plans (1986-1987). Société Héraultaise d’économie mixte de construction, cession de terrains : rapport GTU, note, projet de compromis de vente, projet de délibération, délibérations (1983-1990). CRAC : rapport GTU, courrier, avenant à la convention, pièces graphiques, délibérations, rapports, copies de documents cadastraux, procès-verbaux de remise d’ouvrage (1987-2004). Agrément : contrat de mise en œuvre, courrier, documents cadastraux, rapports GTU, délibérations, pièces graphiques, fiche de candidature (1990-1995).

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