Document d'archives : Dépôt d’une assemblée générale extraordinaire de la Compagnie des tramways de Tours.

Contenu :

Informations complémentaires :
À la suite : dépôt des pièces de publication, 10 avril 1900 ; dépôt de délibération et de procès-verbal (transfert du siège social et modifications aux statuts), 23 décembre 1907 ; dépôt des pièces de publication, 18 février 1908 ; dépôt d’extrait de procès-verbal de conseil d’administration changeant le siège social, 9 octobre 1911 ; dépôt de pièces de publication concernant le changement de siège social, 8 janvier 1912.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
2017 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/942

Type de document :

dépôt de pièces

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