Document d'archives : Espace Economique Européen (EEE) : acquis intérimaire : Adoption du paquet final pour intégrer dans l'Espace Economique Européen...
Titre :
Espace Economique Européen (EEE) : acquis intérimaire : Adoption du paquet final pour intégrer dans l'Espace Economique Européen l'acquis. Propositions de décision modifiant les Protocoles 1, 21, 30, 31 (coopération dans les secteurs en dehors des quatre libertés : recherche, tourisme...), 37 ainsi que les annexes I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et II (réglementations techniques, normes, essais et certification), VI (sécurité sociale) et VII (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles), X (Services audiovisuels), XI (Services de télécommunications) et XIII (Transports), XX (environnement) de l'Accord EEE. Transports routier, terrestre, maritime. Proposition de décision modifiant le Protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles (SEC (94) 261 final, 18/02/1994). Groupe AELE : réunions. (16/12/1993-31/12/1994) : télégramme diplomatique, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernés, notes techniques et documents de travail, comptes rendus de réunions. (1993-1994) N° SGAE 06.10544