Document d'archives : Réglementation des prix.
Contenu :
Réglementation des prix (archives Valuet) : Notes, documentation sur l’historique de la réglementation.
Position du CNPF : Rapport et notes – 1972/1975.
Aspects juridiques : Correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945, décret 11 Septembre 1965. – 1974/1986.
Documentation et presse, notes et correspondance du service des Affaires financières, études, documentation. Notes du CNPF : Déclarations de Mitterrand, Mauroy, Delors sur le régime des prix, le programme socialiste et les prix – 1981.
Cote :
72 AS 1299
Inventaire d'archives :
Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
Description physique :
Importance matérielle :
0.131