Document d'archives : Réglementation des prix.

Contenu :

Réglementation des prix (archives Valuet) : Notes, documentation sur l’historique de la réglementation.
Position du CNPF : Rapport et notes – 1972/1975.
Aspects juridiques : Correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945, décret 11 Septembre 1965. – 1974/1986.
Documentation et presse, notes et correspondance du service des Affaires financières, études, documentation. Notes du CNPF : Déclarations de Mitterrand, Mauroy, Delors sur le régime des prix, le programme socialiste et les prix – 1981.

Cote :

72 AS 1299

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Conditions d'accès :

article communicable sur autorisation

Description physique :

Importance matérielle :
0.131

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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