Document d'archives : Commission exécutive (CE), participation aux séances. - Accord sur l'Unedic conclu en décembre 2002, révision
Contenu :
Notes manuscrites de réunions, extrait de presse non CFDT, note à l'attention des membres de la CE.
Cote :
CP/37/31
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004
Description physique :
Information matérielles :
papier