Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Bellenot-sous-Pouilly (1967-1968) ; Millery (1968-1969) ;...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Bellenot-sous-Pouilly (1967-1968) ; Millery (1968-1969) ; Pouilly-en-Auxois (1967-1969) ; Thoisy-le-désert (1967-1969) : actes de vente, certificats pour paiement, dossiers de procédures d'expropriation.
Cote :
2008 W 82
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)