Document d'archives : Versailles, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles de Machault, maître des requêtes de...

Titre :

Versailles, 4 mai 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant l'honorariat à Charles de Machault, maître des requêtes de l'hôtel du roi, avec le droit de continuer l'exercice de sa charge, entrée et voix délibérative au Conseil, dans les parlements, au Grand Conseil, à la Cour des aides et aux Requêtes de l'hôtel, nonobstant la résignation de son office.- Enregistrées au Parlement de Paris le 18 mai 1637.

Cote :

X/1a/8653

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