Document d'archives : POLICE DE LA CIRCULATION : - Embarras de la voie publique : arrêté interdisant de...
Contenu :
POLICE DE LA CIRCULATION : - Embarras de la voie publique : arrêté interdisant de nouveaux travaux 1er décembre 1898 - Manifestations sur la voie publique : arrêté réglementant les cortèges et processions 1896 - Réglementation des étalages et autres installations Passage des Terreaux : arrêté 1902 - Réglementation de la circulation simultanée du service de secours contre l'incendie et des autres véhicules : arrêté 1910 - Interdiction de projections lumineuses sur les voies publiques : arrêté 1910 - Réglementation de la profession de matelassier : plaintes 1876-1901
Cote :
1125WP/14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français