Document d'archives : CX08.025, demande de remise à hauteur de 50% d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission...

Titre :

CX08.025, demande de remise à hauteur de 50% d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.025, demande de remise à hauteur de 50% d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).

Contenu :

Appel devant la Commission centrale d'aide sociale (CCAS).

Cote :

8139 W 36

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.025, demande de remise à hauteur de 50% d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.025, demande de remise à hauteur de 50% d'un indu...

Liens