Document d'archives : CX08.025, demande de remise à hauteur de 50% d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission...
Titre :
CX08.025, demande de remise à hauteur de 50% d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS). CX08.025, demande de remise à hauteur de 50% d'un indu concernant le revenu minimum d'insertion (RMI) acceptée par la Commission départementale d'aide sociale (CDAS).
Contenu :
Appel devant la Commission centrale d'aide sociale (CCAS).
Cote :
8139 W 36