Document d'archives : 1761-1789.

Contenu :

Arrêt du Parlement, du 31 juillet 1761, qui se déclare compétent pour recevoir l'appel comme d'abus présenté par les baillis, commandeurs, chevaliers et chapitre du grand prieuré de France, contre deux bulles du grand maître, du 5 juillet 1751 et 17 juillet 1756. Signification au commandeur de Grieu, procureur général et receveur du commun trésor et au commandeur de Rupière, procureur commissaire pour l'exécution des bulles. A la suite, état sommaire des différentes phases de la procédure. — Lettre du grand maître Pinto (8 octobre 1761) au grand prieur d'Auvergne pour le féliciter de la conduite qu'il tient dans cette affaire. — Délibération du grand prieuré de France, du 26 février 1776, pour refuser de reconnaître le décret qui arrête « une taxe, sur toutes les commanderies de l'Ordre, jusqu'à la concurrence de la somme de cent vingt deux mille écus d'or, en or ». — Autre du 7 mars, pour la même affaire, à la suite de l'envoi fait par le receveur « aux commandeurs du grand prieuré de France de la cote de chacun d'eux ». — Délibérations du grand prieuré de St-Gilles, 10, 11 avril 1776 ; convocation du chapitre général pour le dernier dimanche de novembre ; taxe de 122,000 écus d'or ; délégation au chapitre général de Joseph-Séraphin-Roch-Antoine de Martel-Blein du Poët et à son défaut d'Albert de Pradines. — Délibérations du grand prieuré de Champagne (Chaumont, hôtel de la Fontaine), à défaut de maison de l'Ordre (11 mars 1776) ; convocation et réclamations à faire au chapitre général, Pierre François de la Magdeleine, commandeur de Montmorod et .... de Rosières de Vesaigne, commandeur de Metz y sont députés ; imposition des 122,000 écus ; réclamations du chevalier de Fontenoy et du bailli des Barres. — Délibération du grand prieuré de Toulouse (15 mars 1776), s'opposant à la taxe de 122,000 écus. — Autre du grand prieuré de St-Gilles (7-9 mai 1776), réclamations à faire au chapitre général : statuts, rénovation des terriers, preuves de noblesse, réceptions, impositions, etc. — Autre du grand prieuré de France (Tour du Temple, à Paris, 24 novembre 1777), réclamations au sujet de la répartition de la taxe et de la retenue sur les pensions. — Autre du grand prieuré de Toulouse (6 mars 1789) au sujet du règlement du 10 février « qui dit que les baillis et commandeurs de l'ordre de Malte seront compris dans l'ordre ecclésiastique ; les novices sans bénéfice seront compris dans l'ordre de la noblesse, et que les servants qui n'ont pas fait de vœux dans l'ordre du tiers état ». Il est décidé « qu'aucun commandeur ou membre de l'Ordre dépendant de ce prieuré ne peut ni ne doit assister dans les assemblées des sénéchaussées ou bailliages, sans compromettre les droits et la dignité de l'Ordre. »

Cote :

48H78

Inventaire d'archives :

48H - Ordre de Malte

Description physique :

Portefeuille
Importance matérielle :
10 pièces, papier ; 3 cachets.

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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