Document d'archives : Procès-verbaux d'adjudication (minutes et expéditions) :
Contenu :
Celles-ci ont été mélangées en raison des nombreuses lacunes figurant dans chaque collection respective
Cote :
1Q161-165
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux, émigration