Document d'archives : Municipales partielles : correspondance, arrêtés, modifications survenues en cours de mandats par suite de démissions, décès,...

Titre :

Municipales partielles : correspondance, arrêtés, modifications survenues en cours de mandats par suite de démissions, décès, etc. , procès-verbaux, jugements du tribunal administratif.

Cote :

1239 W 346 - 353

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens