Document d'archives : Municipales partielles : correspondance, arrêtés, modifications survenues en cours de mandats par suite de démissions, décès,...
Titre :
Municipales partielles : correspondance, arrêtés, modifications survenues en cours de mandats par suite de démissions, décès, etc. , procès-verbaux, jugements du tribunal administratif.
Cote :
1239 W 346 - 353
Inventaire d'archives :
Préfecture et sous-préfectures de Saône-et-Loire, élections politiques (1239 W)