Document d'archives : Type de délit : coups et blessures, violences. Résumé de l'affaire : Sombre affaire de coups de pierre et de fusil échangés de...
Titre :
Type de délit : coups et blessures, violences. Résumé de l'affaire : Sombre affaire de coups de pierre et de fusil échangés de nuit entre les protagonistes. Mobile obscur
Contenu :
Nom (victime) : MARTIN Jacques, fils de feu François, originaire de Troinex, habitant(e) de Troinex. Arrêt du Sénat : non lieu.
Nom (accusé, détenu) : GIROUD Jean, fils de feu Antoine, profession : laboureur, agé(e) de 65 ans, originaire de Troinex, habitant(e) de Troinex. Jugement en première instance : prison 1 mois. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.
Cote :
2B 13085
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable