Document d'archives : Type de délit : coups et blessures, violences. Résumé de l'affaire : Sombre affaire de coups de pierre et de fusil échangés de...

Titre :

Type de délit : coups et blessures, violences. Résumé de l'affaire : Sombre affaire de coups de pierre et de fusil échangés de nuit entre les protagonistes. Mobile obscur

Contenu :

Nom (victime) : MARTIN Jacques, fils de feu François, originaire de Troinex, habitant(e) de Troinex. Arrêt du Sénat : non lieu.
Nom (accusé, détenu) : GIROUD Jean, fils de feu Antoine, profession : laboureur, agé(e) de 65 ans, originaire de Troinex, habitant(e) de Troinex. Jugement en première instance : prison 1 mois. Arrêt du Sénat : prison 6 mois.

Cote :

2B 13085

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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