Document d'archives : Demandes de dérogations au décret-loi du 12 novembre 1938 portant révision des programmes de travaux publics ; maintien des...
Titre :
Demandes de dérogations au décret-loi du 12 novembre 1938 portant révision des programmes de travaux publics ; maintien des subventions de l'Etat pour les travaux d'électrification.
Cote :
7 M 348
Inventaire d'archives :
Thèmes :
aménagement rural, construction, espace naturel sensible, écobuage