Document d'archives : Biens communaux.- Administration communale : extraits de délibérations du conseil municipal ; patrimoine foncier, dons et legs ;...
Titre :
Biens communaux.- Administration communale : extraits de délibérations du conseil municipal ; patrimoine foncier, dons et legs ; biens du domaine privé, titres de propriété, acquisitions, aliénations, baux, distraction du régime forestier de parcelles de terrains ; urbanisme, construction, restauration, marchés ; biens du domaine public, classement de chemins de desserte dans la voirie communale, classement en route départementale de chemins vicinaux, déclassement de voies communales (1929, 1931, 1943-1980).
Cote :
7822 W 137 - 188
Inventaire d'archives :
Préfecture : comptabilité, finances, administration départementale (7822 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DOMAINE PUBLIC, ECONOMIE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, PROPRIETE PUBLIQUE, URBANISME, VOIE DE COMMUNICATION