Vente au chevalier de Robien par Boubert-Delahaye, ancien officier des cent-suisses de la garde du Roi, de six deniers d'intérêt dans les mines de charbon de terre de Sarlon-Champs et S.-Vaast, situées sur les territoire et seigneurie du Roux, pour 10,000 livres ; de six autres deniers d'intérêt pour 8,000 livres ; par Geoffrion de Crysseul, lieutenant-colonel d'infanterie, exempt des cent-suisses de la garde du Roi, demeurant à Valenciennes, de six autres deniers d'intérêt pour 10,000 livres. Arrêt du Conseil d'Etat qui évoque le jugement de tous les procès qui pourraient naître à propos des créances souscrites par les sieurs Law et Chevalier, le premier ancien gouverneur des établissements français dans l'Inde, le second commandant au Bengale, associés dans des opérations de commerce entreprises dans l'Inde après la suppression du privilège de la compagnie française dans les Indes. Mémoire rédigé par Achille de Robien, chevalier, ancien chef du conseil royal de Canton, en Chine, pour établir que la somme de 141,786 l. 18 s. 6 d., par lui avancée au sieur Chevalier pour sauver la flûte l'Etoile à Canton, compléter sa cargaison et nourrir son équipage, ne doit pas être comprise dans les créances à soumettre au jugement du Conseil d'Etat.

E 3052

Papiers de famille