Partage des biens communaux de Gray. - Circulaires, correspondance (1792-an IV). Plan d'un canton de prés, dit de la Reculée (1791). Plan du pré des Claires-Lieux (an III). Actes d'acquisitions ou d'échanges de terrains par la ville de Gray (anXIV-1821), notamment pour l'installation d'une nouvelle promenade publique, avec plans signés Mielle Fils (1806). Plans dressés par le géomètre Mourelet, d'une partie de l'île de la Saône, à Gray (1809). Délibérations municipales, correspondance, copie d'un titre de 1527, relatifs aux fruits des terrains communaux, appelés Profondière-et-Frétille (an IV-1826, 1841-1844). Droit de pêche dans la Saône : lettre de l'inspecteur des forêts de Gray (an X). Pièces et plans relatifs à l'amodiation du pâtis de la Grande-Vaîte, appartenant à la commune (1832).<lb/>1 liasse, 108 pièces papier et 8 plans.

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