Document d'archives : Procès-verbaux d'adjudication :
Contenu :
Chaque dossier de vente, classé par affiche, comprend la plupart du temps, une affiche, la minute du procès-verbal d'estimation et de division, des extraits de délibérations du directoire du district relatifs à l'établissement de l'affiche et des ventes.
Cote :
1Q221-231
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux, émigration