Document d'archives : Impôts sur le revenu : déclarations (1965-1993) ; taxe professionnelle : déclarations (1984-1998) ; taxe sur la valeur ajoutée :...

Titre :

Impôts sur le revenu : déclarations (1965-1993) ; taxe professionnelle : déclarations (1984-1998) ; taxe sur la valeur ajoutée : déclarations de demande de remboursement (1998-1998).

Cote :

191 J 6

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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