Document d'archives : N° 1, 3-4 , 6, 9-25, 10, 11, 12-29, 109/63-13/64 , 14, 15/64-60/65, 16, 18-19. 1 2...
Titre :
N° 1, 3-4 , 6, 9-25, 10, 11, 12-29, 109/63-13/64 , 14, 15/64-60/65, 16, 18-19. 1 2
Contenu :
1. Les dossiers signalés de la sorte concernent deux affaires conjointes.
2. Idem. Les premiers chiffres renvoient au numéro de l'affaire, les deux derniers à l'année.
Cote :
19771467/21
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
agriculture, commerce extérieur, douane, politique agricole commune, tarif, énergie
Type de document :
Fonctions :
politique communautaire, relations internationales, statistique