Consulat : registre des actes. (BB 49 expédition suite)

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Refus, de la part du Consulat, de recevoir l'amende honorable prononcée contre Pierre Davey, l'un des séditieux de la grande rebeine, qui, dans ce but, avait été conduit, la torche au poing, à l'Hôtel-de-Ville.16 décembre 1529 (folio 100 verso) - Ordre de faire dresser un vidimus des articles du traité conclu à Cambrai (la Paix des dames), au nom du Roi et de l'empereur Charles-Quint, et que le premier de ces princes avait envoyés à Lyon pour les faire ratifier par les Etats de la province de Lyonnais ; motif de cette disposition.4 janvier 1530 (folio 108 verso) texte du traité (folio 112 verso) - Délégation de Claude Laurencin, seigneur de Riverie et d'Antoine Sanneton, pour procéder, de concert avec les lieutenants et procureur du Roi en la Sénéchaussée de Lyon, à l'audition des comptes généraux de l'année, rendus par Charles de La Bessée, receveur de la ville.29 décembre 1529 (folio 104 verso) - Réclamation de Jacques Fenoyl au sujet d'une ouverture de la maison de Guillaume Regnoard, son beau-père, que l'on avait masquée " en faisant l'édiffice, pour mectre et affiger la table antique (celle de Claude), en la court de l'ostel commun. "30 décembre 1529 (folio 105 verso) - Défense aux teinturiers et autres personnes de laver leurs toiles et lessives dans le bassin de la fontaine de la Chana, qui servait d'abreuvoir aux chevaux.31 décembre 1529 (folio 108 verso) - Lettres du Roi, invitant le Consulat à ratifier le traité de Cambrai, en ce qui concernait le douaire de la reine Eléonore de Portugal.7 janvier 1530 (folio 111 verso) les lettres (folio 119 verso) - Découragement des régents du collége de la Trinité, auxquels leurs élèves refusaient de payer la rétribution scolaire, et qui avaient été expulsés de ce local par les commissaires de l'artillerie.10 janvier 1530 (folio 117 verso) - Convocation des " maraulx et convalescents" de la ville, sur la place des Carmes, pour les enrôler et les faire travailler aux remparts de Saint-Sébastien.12 janvier 1530 (folio 118 verso) - Location de la grange et du jardin du sieur Bar-sur-Aube " pour y retirer les maistres d'escolle et escoliers qu'on a mis hors de la grange et membre de la Trinité. " - Procès entre le Consulat et l'archevêque de Lyon, au sujet des quatre jurés (deux charpentiers et deux maçons), visiteurs des bâtiments de la ville, dont la nomination appartenait aux conseillers-échevins, " en cas de vacation par mort ou autrement. "8 mars 1530 (folio 140 verso) - Suppression de la vente des harengs blancs et saurs sur le pont de la Saône, " à cause des empeschemens et immondices qu'ilz y font ; " transfèrement de ce commerce à la pêcherie et dans les rues adjacentes.10 mars 1530 (folio 142 verso) - Nomination d'Antoine de Varey, seigneur de Balmomt, à la charge de capitaine de la ville, dont Henri Bohier (ou Boyer) avait été dépossédé.17 avril 1530 (folio 162 verso) - Lettres du Roi prescrivant d'enfermer dans les granges de la Trinité les pièces d'artillerie nouvellement fondues à Lyon par son ordre.21 avril 1530 (folio 163 verso) - Injonction aux habitants de la ville de ramener au niveau général du pavé public les cailloutages établis devant leurs maisons ; de démolir tous les " éguiers tombans ès rues publicques, " etc.28 avril 1530 (folio 165 verso) - Abandon du procès intenté par le Consulat aux boulangers pour les contraindre à peser leurs pains à la balance et non aux crochets, attendu qu'il est en effet difficile de peser un pain de vingt à trente livres dans une balance, etc.15 mai 1530 (folio 167 verso)