Document d'archives : Commune de Saint-Geniès contre la commune de Lansargues : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, mémoires,...
Titre :
Commune de Saint-Geniès contre la commune de Lansargues : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, mémoires, jugements, états des frais, correspondance (an XII-1860).
Cote :
256 EDT 57
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Geniès-des-Mourgues (1612-1970)
Conditions d'accès :
Communicable