Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : De BRELEST, Jacques à BRICOUT, Corinne....

Date : 1995 - 2006

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Titre :

De BRELEST, Jacques à BRICOUT, Corinne.

Contenu :

Présentation du contenu

BRELEST, Jacques (1999-2001)

BRESSON, epouse VENDEUIL Ariette Denise Francoise (2006)

BRICOUT, Corinne (1995-2006)

Cote :

1790 W 17

Inventaire d'archives :

Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement 58287

Personnes :

BRELEST, Jacques, BRESSON (épouse VENDEUIL), Ariette Denise Francoise, BRICOUT, Corinne