Document d'archives : Sentence arbitrale relative à la montagne des Combes ( de Cumbis ), dont la possession était revendiquée, à la fois, par la comté...
Titre :
Sentence arbitrale relative à la montagne des Combes ( de Cumbis ), dont la possession était revendiquée, à la fois, par la comté de Saint-Martin-de-Queyrières et par les habitants du Puy-Saint-André. Arbitres communs : Ant. Labize, conseiller et avocat général delphinal, délégué pour entendre les témoins ; Oronce Éme, licencié en droit et vibailli du Briançonnais ; Humbert de Luserne, cosgr de Luserne (Piémont) et sgr de La Bâtie-des-Vignaux ; Artaud de Buccuyrone , de Romans, trésorier du Briançonnais. Dans ce rouleau on trouve copie : de l'albergement de la montagne des Combes, 8 septembre 1311 ; des lettres patentes de Louis XI. Embrun, août 1449. La sentence des arbitres, rendue à Saint-Martin-de-Queyrières, sur la place publique, près du cimetière, le 7 mars 1468, déclare que la montagne des Combes appartient aux habitants du Puy-Saint-André. Sont présents : Raymond Jourdan, du Puy-Saint-Pierre, curé du même lieu ; Jacq. Arnaud, du Villar-Saint-Pancrace, notaire ; Jacq. Humbert, du Villar-d'Arènes (de Arenis) ; n. Thomas de Bardonnèche, vi-châtelain de Saint-Martin-de-Queyrières ; Mélan Flandin, de Ville, hameau dud. Saint-Martin ( de Villa dicti Sancti Martini ) ; Jacq. Roux ( Ruffi ), de Prelles ( de Pratellis ), et Guigues Alphand, de l'Argentière, notaire delphinal.
Cote :
E 276