Document d'archives : Mandat : note, procuration.
Cote :
154AA/74
Inventaire d'archives :
Commissions d'étude interne et de la tutelle des propositions d'acquisitions
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 14/09/2010
Description physique :
Information matérielles :
papier